c’est parti !
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Gage d’authenticité et de caractère, une maison ancienne possède un cachet incomparable. Des fissures dans les murs et autres défauts de construction peuvent toutefois entraîner de lourdes déperditions d’énergie. Afin que votre budget ne soit pas grevé par une hausse importante de votre facture énergétique, pensez à entamer des travaux de rénovation.
Pour les financer, vous pouvez demander à bénéficier de l’aide MaPrimeRénov mise en place par le gouvernement.
Les chauffagistes de SOMGAZ de Marseille vous proposent de découvrir toutes les nouveautés qui affectent le dispositif suivant depuis le 1er janvier 2022 à destination des particuliers.
Sommaire :
Véritable passoire énergétique, une habitation insuffisamment isolée a des répercussions néfastes d’un point de vue écologique et économique.
Conscient de la nécessité d’accélérer la transition énergétique, le gouvernement français a décidé de mettre en place des aides afin d’inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation dans leur logement.
C’est le cas par de MaPrimeRénov’. Instauré au 1er janvier 2020, ce dispositif a remplacé le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) ainsi que les aides proposées par l’Anah ((Agence nationale de l’Habitat).
En accord avec le Plan de relance, MaPrimeRénov’ a été renforcée en octobre 2020. L’aide est accessible, sans condition de revenus, à l’ensemble des propriétaires ainsi que des copropriétés de logement pour les parties communes.
Elle est applicable pour tous les travaux de rénovation énergétique effectués au sein d’une habitation occupée à titre de résidence principale. Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles conditions sont entrées en vigueur.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous allons maintenant aborder les changements concernant MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2022.
La première modification est d’ordre temporel. Seuls les logements construits depuis au minimum quinze ans sont éligibles au dispositif. Auparavant, la durée minimale requise était de deux ans. Il y a toutefois une exception à la règle. Pour le remplacement d’une ancienne chaudière ou d’une cuve fonctionnant au fioul en faveur d’un nouvel équipement de chauffage, la prime reste accessible aux bâtiments construits depuis au moins deux ans.
Un autre changement est également au programme. Il concerne la durée minimale d’occupation de l’habitation à titre de résidence principale. Autrefois établie à six mois par an, elle passe désormais à huit mois. Le propriétaire est en outre dans l’obligation d’occuper le logement nouvellement rénové dans un délai d’un an (contre six mois auparavant), à compter du versement du solde de la prime.
Une aide accessible aux propriétaires bailleurs sous certaines conditions
Les propriétaires bailleurs sont également éligibles à MaPrimeRénov’. Pour bénéficier du dispositif, ils doivent cependant obéir à certaines contraintes, dont :
Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, vous êtes dans tous les cas tenus de confier vos projets de rénovation à un professionnel.
Outre la réalisation des travaux, ce dernier doit aussi fournir les matériaux ainsi que les équipements.
Nous vous rappelons également que, en conformité avec le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 relatif à l’écoconditionnalité des aides à la rénovation énergétique, l’entreprise sollicitée doit être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Pour éviter tout déconvenu, faites confiance à nos équipes. Vous bénéficierez ainsi de prestations de qualité réalisées par un chauffagiste agréé.
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont mentionnés au sein de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 de janvier 2020. Pour ne pas entreprendre de vaines démarches, nos experts chauffagistes vous dévoilent la liste des actions et équipements concernés :
Les critères techniques d’éligibilité des travaux sont précisés dans l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié.
Le décret n° 2021-1938 édicté le 30 janvier 2021 apporte en outre quelques modifications notables. Prenant effet au 1er janvier 2022, il allonge à deux ans la durée de réalisation des travaux. En cas d’avance, le délai de réalisation du projet est également augmenté d’une année. Pour entreprendre vos travaux en toute sérénité, nous tenons à vous fournir quelques détails bienvenus. Par exemple, le décret n° 2022-8 du 5 janvier 2022 interdit l’installation d’une chaudière au fioul au sein d’un bâtiment neuf ou déjà existant.
Notez à ce sujet que le remplacement d’un système de chauffage peu performant ouvre l’accès à la prime à la conversion des chaudières.
Deux critères permettent de déterminer les montants octroyés pour MaPrimeRénov’. Il s’agit des revenus du demandeur de l’aide ainsi que du gain écologique procuré par les travaux de rénovation. En fonction des ressources dont dispose le foyer fiscal, quatre profils différents de contribuables ont été élaborés. Un code couleur est associé à chacun d’entre eux :
Notez que les montants précis de la prime peuvent varier en fonction du profil et des dépenses envisagées. Ils sont établis au sein des annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié. Un plafond est également prévu pour chaque type de dépense.
Si en 2022, le montant des primes reste inchangé, l’arrêté du 30 décembre 2021 revoit à la hausse les forfaits concernant l’installation des inserts et foyers fermés. Pour les revenus très modestes, MaPrimeRénov’ passe ainsi à 2 500 euros (son montant précédent était de 2 000 euros). Un autre changement intéressant est à signaler.
Du 15 avril au 31 décembre 2022, l’aide pour la pose d’un dispositif de chauffage renouvelable est accrue de 1 000 euros. Si vous appartenez à la catégorie MaPrimeRénov’Rose, hâtez-vous cependant d’entreprendre vos travaux en 2022. L’article 241 de la loi de finances pour 2021 prévoit en effet d’exclure partiellement les revenus supérieurs du dispositif MaPrimeRénov’ en 2023.
Si les heureux bénéficiaires de MaPrimeRénov’ peuvent réaliser de substantielles économies sur les travaux de rénovation menés dans leurs maisons, d’autres aides existent. Vous pouvez en effet cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec d’autres primes. Citons par exemple :
Des primes complémentaires ont également été initiées avec la mise en place du plan France Relance. Elles sont dévoilées en détail au sein de l’arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020. Il est possible de solliciter ces aides pour :
Les nouvelles conditions en 2022 pour MaPrimeRénov’ impliquent plus que jamais d’être attentif aux modalités d’accès au dispositif. Si vous vous sentez perdu et craignez de commettre une erreur, comptez sur nos équipes pour vous assister à chacune des étapes de votre demande.
Pour espérer profiter du dispositif, il suffit de vous rendre sur le site MaPrimeRénov’ et de créer un compte.
Veillez à accompagner votre demande d’un devis. La réalisation des travaux ne débutera qu’après que vous aurez reçu un courriel attestant de l’attribution de l’aide ainsi que de son montant.
Une fois les travaux achevés, la demande de paiement s’effectue par Internet. Elle doit impérativement être accompagnée des factures. Si vous avez accompli les démarches suivantes comme il convient, vous recevrez la prime dans un délai de quatre mois. Attention toutefois.
L’article 241 de la loi de finances pour 2021 stipule en effet que l’aide ne peut être versée dès lors que son montant est inférieur au seuil établi par l’arrêté du 25 janvier 2021.
Notez qu’il est possible de demander MaPrimeRénov’ une fois les travaux entamés. Deux conditions sont néanmoins requises. Votre devis doit avoir été réalisé entre les dates du 1er octobre et du 31 décembre 2020. Les travaux doivent en outre avoir débuté durant cette période.
Pour les ménages très modestes, il est possible de se voir octroyer une avance de frais afin de régler l’acompte des travaux. La démarche s’effectue depuis le site MaPrimeRénov’ via son compte officiel. Retenez également que vous avez la possibilité de déléguer à un tiers la gestion de vos démarches en ligne. Pour ce faire, un mandat est requis. Vous pouvez l’obtenir en vous rendant sur le site de l’Anah.
Soucieux de ne rien laisser de côté pour vous aider, nos experts vous dévoilent quelques astuces afin de financer vos travaux de rénovation avec MaPrimeRénov’. Veillez notamment à :
Au cours de l’année 2021, près de 670 000 demandes d’obtention de MaPrimeRénov’ ont été acceptées sur un total de 700 000. Les nouvelles conditions en 2022 pour MaPrimeRenov’ nécessitent toutefois d’être vigilant.
Du délai rallongé concernant la construction des logements aux nouveaux barèmes, différents éléments doivent retenir votre attention. Pas de panique cependant, nos professionnels chauffagistes sont là pour vous conseiller et vous apporter leur expertise.
