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Les caisses de retraite, ainsi que des organismes comme la CAF, proposent des financements pour accompagner les projets de rénovation énergétique. Un taux de TVA réduit a été mis en place pour certains travaux et l’achat d’équipements neufs. Il existe également un prêt à taux zéro pour le financement de travaux importants ou l’acquisition d’un nouveau système de chauffage, exploitant idéalement une énergie renouvelable.
Découvrez les multiples dispositifs qui vont vous aider au financement de la rénovation énergétique de votre logement.
Sommaire :
La caisse d’allocations familiales (CAF) peut accorder un prêt d’aide à l’amélioration de l’habitat. Il s’adresse aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires pour leur résidence principale. Pour en bénéficier il faut obligatoirement résider en France et percevoir au moins une prestation familiale de la CAF.
Comme l’enveloppe globale des prêts est limitée, certains critères d’éligibilité peuvent-être exigés, même s’ils ne servent qu’à établir un ordre de priorité entre les demandeurs. Il n’y a pas de conditions de ressources pour obtenir le prêt de la CAF. Notez que si vous êtes locataire de votre habitation, les travaux que vous engagez ne doivent pas être de la responsabilité du propriétaire.
Le montant total des travaux couvert par le prêt peut atteindre 80 % sans excéder 1 067,14 €. La somme vous est versée en deux fois. D’abord à la signature du contrat sur présentation d’un devis, puis à l’achèvement des travaux sur présentation des factures. Le remboursement du prêt est mensualisé.
La première mensualité doit être versée 6 mois après le premier versement du prêt. La durée maximale de remboursement est de 3 ans. Les intérêts d’emprunt majorent chaque remboursement de 1 %. Tout où partie de ce prêt peut être remboursé avant la fin des échéances.
Les travaux éligibles au prêt de la CAF doivent concerner l’assainissement, la réparation ou l’isolation thermique. Il ne peut s’agir de travaux d’entretien (changement des papiers peints, travaux de peinture, etc…).
Sur le site de la CAF se trouve un simulateur (https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire) qui permet de calculer le montant des aides auquel vous avez droit. Pour constituer votre dossier remplissez le formulaire CERFA n°11382*02 accompagné des pièces justificatives et envoyez le à la CAF.
Si vous décidez d’installer une nouvelle chaudière pour remplacer un équipement vétuste vous pouvez bénéficier d’une TVA à taux réduit (5.5 % au lieu de 20 %). Votre logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté à l’habitation (la TVA à taux réduit ne peut être utilisée pour un local professionnel). La nouvelle chaudière devra être installée par un professionnel.
Ce taux de TVA réduit s’applique uniquement aux chaudières respectant certains critères de performance énergétique (efficacité énergétique saisonnière – ETAS). Les chaudières au gaz ou au fioul doivent avoir une ETAS supérieure ou égale à 92 %, il est donc important de vérifier que votre future chaudière répond bien à ce critère. Dans le cas contraire vous bénéficiez néanmoins d’une TVA à 10 %.
Les retraités du régime général (ainsi que les pensionnés civils et les ouvriers retraités de l’État) peuvent prétendre à l’obtention d’un financement par les caisses de retraite pour effectuer des travaux d’aménagement du logement. Cette aide financière permet d’entreprendre des travaux divers au sein d’un logement (isolation thermique, aménagement de sanitaires, changement du revêtement des sols, motorisation des volets roulants, accessibilité du logement, etc…).
Elle est également accessible aux retraités d’un régime spécial de la sécurité sociale s’ils ont exercé leur activité la plus longue au titre du régime général. Notez que ces travaux ne peuvent concerner que les résidences principales.
Pour bénéficier du financement vous ne devez pas percevoir l’allocation personnalisée d’autonomie, l’allocation compensatrice pour tierce personne, la prestation de compensation du handicap, l’amélioration pour tierce personne ou l’allocation veuvage.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1613. Si vous êtes soumis au régime général, vous pouvez également vous adresser à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail CARSAT, et si vous êtes un traité de l’état rapprochez-vous des caisses CNAV, CARSAT, CGSS ou CSS.
Si vous remplissez les conditions d’éligibilité, votre caisse vous proposera une visite d’évaluation effectuée par un spécialiste de l’habitat. Il déterminera le type de travaux à engager et leur coût prévisionnel. Vous pourrez choisir l’entrepreneur qui vous convient ou accepter celui qui vous sera proposé par ce spécialiste. Les travaux ne devront pas être commencés avant d’avoir été validés par la caisse de retraite.
Le montant du financement de la caisse de retraite sera déterminé en fonction du montant des travaux à entreprendre, et de vos ressources. Le plafond des dépenses est déterminé par chaque caisse de retraite, et peut atteindre 3500 €.
L’ECO-prêt à taux zéro, ou ECO-PTZ, permet de financer des travaux de rénovation énergétique. Son montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 €, selon les travaux à financer. L’ECO-PTZ peut-être accordé aussi bien à un propriétaire qu’à un occupant, voire un syndicat de copropriétaires.
Il est valable jusqu’au 31
décembre 2021, et seuls certains travaux sont éligibles.
C’est le cas de l’installation, la réparation ou le remplacement
de votre système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire peuvent
également faire l’objet de ce prêt.
Les installations de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire qui utilisent une source d’énergie renouvelable sont également éligibles au prêt.
L’ECO-PTZ est destiné aux logements construits depuis plus de 2 ans, et s’adresse à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. L’ECO-PTZ peut être attribué à un propriétaire occupant pour financer une quote-part de travaux sur des parties privatives.
Il est également possible de financer des travaux qui seront réalisés sur des parties et des équipements communs à l’immeuble. Le logement concerné doit être déclaré résidence principale. Les travaux effectués doivent être obligatoirement effectués par une entreprise certifiée RGE, (Reconnue Garante de l’Environnement).
Ce sont les banques sous convention avec l’État qui peuvent distribuer les ECO-PTZ. Pour faire votre demande vous devez fournir un justificatif indiquant que le logement servira en tant que résidence principale. Si ce n’est pas le cas elle doit le devenir dans les 6 mois suivant la réalisation des travaux. Vous devez joindre votre dernier avis d’imposition et, un descriptif des travaux et leur montant prévisionnel.
Le dossier doit être signé par tous les professionnels intervenants et doit contenir les devis qu’ils ont délivrés. L’ECO-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) ainsi qu’avec le PTZ pour l’accession à la propriété.
En plus de dispositifs étatiques comme Ma Prime Renov’ il existe plusieurs autres moyens de financement des dépenses liées à la réhabilitation énergétique. Les montants qui peuvent être obtenus sont variés, mais ils sont souvent cumulables entre eux.
En utilisant les nombreux simulateurs en ligne et en constituant un dossier complet il est possible d’effectuer des travaux importants dont une partie intéressante pourra être financée.
